Confidentialité

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Tout ce que je verrai ou entendrai autour de moi, dans l’exercice de mon art, ou hors de mon ministère, et qui ne devra pas être divulgué, je le tairai et le considérerai comme un secret (extrait du serment d’Hippocrate).

Dessin Sondron secret professionnel

Mais…

Il n’y a pas que votre médecin conventionnel qui soit soumis à un secret professionnel.

Loin de là !

Le code pénal belge définit dans son article 458 quelles sont les personnes soumises à ce secret professionnel, et vous allez voir que cela concerne bon nombre d’individus ! Voici cet article :

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros.

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Il n’existe que quatre cas dans lesquels divulguer ces informations confidentielles n’est pas un viol du secret professionnel.

  1. Devant un tribunal ou une commission d’enquête parlementaire, lorsque l’enquête l’exige, les personnes soumises au secret professionnel ont le droit de divulguer des informations confidentielles. Elles ne peuvent toutefois pas y être obligées.
  2. Aux parents d’enfants mineurs, tout en tenant cependant compte de la vie privée du mineur.
  3. Aux partenaires, membres de la famille ou personnes de confiance, si la personne concernée donne son accord, ou si la personne concernée est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, ou dans le cas d’une situation d’urgence. En se rappelant qu’il est toujours préférable de convaincre la personne de livrer elle-même les informations confidentielles.
  4. À un supérieur ou à un collègue, pour autant que celui-ci apporte son aide.

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Personnellement, je suis soumis – de par différentes fonctions/professions – au secret professionnel depuis septembre 1977, et suis assermenté depuis juillet 1978…

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Non seulement je suis tenu par la loi à garder secrète la moindre chose que vous seriez amené à me confier lors d’une consultation, mais je m’engage même à ne garder de nos entretiens que le strict minimum (vos coordonnées et les dates) uniquement aux fins d’administration, pour être certain que personne ne puisse jamais rien connaître de votre « dossier ». Et ce, même si la loi ne considère pas comme une violation du secret professionnel le fait que – même suite à une négligence de ma part – un pirate informatique ou un cambrioleur aurait accès à mes dossiers.

En outre, lors de la déclaration, votre nom n’apparaît nulle part, mais est remplacé par l’intitulé « Monsieur Particulier ».

Enfin, tout ce qui pourrait constituer votre « dossier personnel » (des notes prises au cours de nos entretiens, ou des documents que vous auriez amenés) vous est remis à la fin de notre entretien, à charge pour vous de le ramener lors de votre éventuel prochain rendez-vous.

 

 

 

 

 

 

 

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